CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après
« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le
Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France (ci-après le
« CRT ») autorise, de façon non-exclusive, l’utilisateur
de la médiathèque (ci-après l’« Utilisateur ») à
reproduire et/ou représenter les médias accessibles à l’adresse
Internet « http://media.visitparisregion.com »
(ci-après les « médias »)
En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance et accepter explicitement et sans réserve les
stipulations des CGU et, en conséquence, l’Utilisateur s’engage à
respecter les CGU intégralement.
1. Autorisation d’utilisation des médias consentie par le CRT
aux Utilisateurs.
1.1. Le CRT autorise, à titre gratuit et non-exclusif,
l’Utilisateur à reproduire et à représenter les médias sous réserve
du strict respect par l’Utilisateur des conditions définies
ci-après.
1.2. L’Utilisateur s’engage à exploiter les médias dans le
strict cadre de la promotion et de la valorisation, en France ou à
l’étranger, de la destination touristique Paris Ile-de-France.
1.3. L’utilisateur s’engage à transmettre les justificatifs de
publications au CRT à l’adresse : Comité Régional du Tourisme Paris
Ile-de-France - Direction des Editions, des Campagnes et du
Digital, 11 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris ou par mail
media@visitparisregion.com.
1.4. Les médias ne peuvent être reproduits ou représentés par
l’Utilisateur que dans le cadre d’articles de presse ou sur des
supports diffusés gratuitement au public, tels que notamment, sans
que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif, des
brochures, des tracts, des dépliants, des posters, des guides, des
sites Internet, réseaux sociaux, et des CD-R d’information
touristique.
1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les médias sur des
supports payants commercialisés auprès du public, tels que
notamment, sans que ce qui suive ne présente un caractère
limitatif, des ouvrages, des guides, des cartes postales, des
posters, etc.
1.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les médias pour
des campagnes de promotion ou de publicité avec achat d’espace.
1.7. La présente autorisation d’utilisation des médias est
consentie par le CRT à l’Utilisateur à titre strictement personnel.
Il est donc interdit à l’Utilisateur de céder à des tiers, que ce
soit à titre gratuit ou onéreux, le bénéfice de la présente
autorisation.
1.8. L’Utilisateur s’engage à mentionner le copyright sur
chacune des reproductions et/ou représentations de médias. Ce
copyright est composé du nom d’auteur/réalisateur, suivi de la
mention « CRT Paris Ile-de-France ». Il est strictement interdit à
l’Utilisateur de modifier les mentions du copyright (en particulier
nom d’auteur/réalisateur) associées aux médias.
1.9. L’Utilisateur s’engage à respecter le droit moral des
auteurs en toute circonstance et à ne pas porter atteinte à
l’honneur ou à la réputation des auteurs des médias et/ou du
CRT.
2. Garantie
2.1 L’Utilisateur bénéfice d’un accès aux médias sécurisé par un
identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage en toutes
circonstances à garder secrets ses identifiant et mot de passe et
s’interdit de les communiquer à des tiers. L’Utilisateur est
responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de
passe et de toute utilisation/exploitation des médias en découlant.
Dans l’hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de
passe ne seraient plus assurée, l’Utilisateur s’engage à en
informer immédiatement le CRT.
2.2. L’Utilisateur garantit le CRT contre toute réclamation ou
toute action émanant de tiers qui serait engagée à l’encontre du
CRT en raison d’une exploitation non autorisée des médias et/ou de
la violation des CGU. En particulier, l’Utilisateur s’engage à
rembourser le CRT de l’ensemble des frais (y compris d'avocats) et
condamnations, résultant de cette violation, que le CRT pourrait
être amené à payer et à l'indemniser de l’intégralité du préjudice
subi.
3. Divers
3.1 Le CRT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour
les CGU, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur des CGU
est affichée à compter de la date à laquelle une modification prend
effet. La poursuite de l'utilisation des médias, après qu'une
modification des CGU soit intervenue, constitue l'acceptation par
l’Utilisateur de cette modification.
4. Droit applicable
4.1 Les CGU sont régies par le droit français.
4.2 Tout litige relatif au CGU relève de la compétence exclusive
des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Version des CGU en date du 7 janvier 2015.